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Contrôles des exportations et logiciels espions : Renforcer la surveillance, la transparence et la modération

23 octobre 2025

16:00 heures

CET

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La deuxième session de la série de colloques Virtual Routes automne/hiver accueille Mark Bromley et Giovanna Maletta du SIPRI. Mark et Giovanna présenteront leur recherche sur “Les contrôles à l'exportation et les logiciels espions : Renforcer la surveillance, la transparence et la modération”. Aude Géry (GEODE - Géopolitique de la Datasphère).

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Résumé :

La prolifération et l'utilisation abusive de logiciels espions et d'autres outils de cybersurveillance constituent des menaces importantes pour les droits de l'homme et la sécurité nationale. Les contrôles et les sanctions à l'exportation sont des éléments essentiels des tentatives plus larges visant à réglementer la production et le commerce de ces outils et à empêcher les exportations susceptibles d'être utilisées à mauvais escient. De récentes initiatives multilatérales ont encouragé l'extension de l'utilisation des sanctions et des contrôles à l'exportation. Toutefois, les contrôles et les sanctions à l'exportation sont des instruments complexes et, pour les déployer efficacement, les États doivent mieux comprendre comment ils fonctionnent et ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas accomplir.

Ce nouveau rapport du SIPRI examine le contenu des contrôles et sanctions à l'exportation qui ont été appliqués au commerce des logiciels espions et autres outils de cybersurveillance. L'analyse est étayée par une étude détaillée des types de logiciels espions et d'autres outils de cybersurveillance qui ont fait l'objet de contrôles et de sanctions à l'exportation, ainsi que par une cartographie de la localisation des entreprises qui produisent ces outils. Le rapport présente des recommandations visant à améliorer la cohérence et l'efficacité des efforts déployés pour utiliser les contrôles et les sanctions à l'exportation afin de lutter contre la prolifération et l'utilisation abusive de logiciels espions et d'autres outils de cybersurveillance, en soulignant les mesures qui peuvent être prises au niveau national, multinational et de l'Union européenne.

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Contrôles des exportations et logiciels espions : Renforcer la surveillance, la transparence et la modération

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